Le viager est un mode de transaction immobilière qui permet à un vendeur de céder son bien tout en en conservant l’usage et/ou en percevant une rente jusqu’à la fin de ses jours. Cette forme d’achat immobilier présente des particularités et des termes spécifiques qu’il est important de comprendre pour les parties prenantes. C’est pourquoi, nous vous proposons ici un glossaire du viager, qui définira les termes techniques et juridiques utilisés dans ce domaine de l’immobilier. Que vous soyez vendeur ou acheteur, ce lexique vous aidera à mieux comprendre les enjeux et les spécificités du viager.
Bouquet : La somme payée en totalité lors de la signature de l’acte notarié d’achat, qui détermine la hauteur de la rente viagère mensuelle. Plus le bouquet est élevé, plus la rente sera faible.
Clause résolutoire : Une disposition permettant d’annuler la vente si le débirentier ne paie pas la rente viagère. Il s’agit d’une des deux garanties indispensables dans le cadre d’un viager.
Crédirentier : Le vendeur d’un bien immobilier en viager, qui recevra la rente viagère jusqu’à la fin de sa vie.
Débirentier : L’acquéreur d’un bien immobilier en viager, qui s’engage à payer une rente viagère au crédirentier.
Démembrement : Une situation où l’acheteur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier tandis que le vendeur conserve l’usufruit.
Droit d’usage et d’habitation : Un droit personnel qui permet au vendeur de continuer à vivre dans le bien immobilier jusqu’à sa mort, sans pouvoir le louer ou le céder à une autre personne.
Financement du viager : Dans le cas d’un viager avec rente, les garanties notariales offertes au crédirentier empêchent le débirentier de financer le bouquet et les frais d’achat par un prêt immobilier garanti par une hypothèque sur le bien acheté en viager.
Frais de notaire : Les frais de notaire dans le cadre d’un viager sont calculés sur la valeur libre du bien pour le viager libre et sur la valeur occupée pour le viager occupé.
Garanties du crédirentier : Le crédirentier bénéficie de deux garanties notariales qui lui permettent de résoudre la vente en cas de non-paiement de la rente.
Indexation de la rente viagère : Afin de maintenir la valeur de la rente viagère au fil du temps, il est courant de l’indexer annuellement en fonction de l’indice du coût de la vie publié par l’INSEE.
PATRIM : Un site gouvernemental permettant d’estimer la valeur des biens immobiliers similaires à celui que l’on souhaite acheter ou vendre.
Notaire : Le notaire est le professionnel chargé de rédiger l’acte notarié de vente en viager. Il est important de noter que moins d’un viager est vendu chaque année par notaire.
Privilège de vendeur : Une garantie pour le crédirentier qui consiste en une hypothèque de premier rang prise à son profit, aussi longtemps qu’il est en vie.
Rente viagère : Une mensualité payée par le débirentier au crédirentier pendant toute la durée de vie de ce dernier.
Réversibilité de la rente : La réversibilité de la rente permet de verser la rente viagère au conjoint survivant, au concubin ou au partenaire de Pacs du crédirentier.
Usufruit : Le droit pour le vendeur de continuer à vivre dans le bien immobilier vendu en viager tout en ayant le droit de le louer à un tiers et de percevoir le loyer.
Valeur libre : Il s’agit du prix de vente d’un bien immobilier vendu au comptant sans qu’il y ait d’occupant, soit une vente normale.
Valeur occupée : C’est le prix de vente d’un bien immobilier occupé par le vendeur, qui est donc minoré par rapport à la valeur libre. Cette minoration correspond à la moins-value économique due au droit d’usage et d’occupation, en fonction de l’âge et du sexe du ou des vendeurs.
Le viager libre : C’est l’achat d’un bien immobilier libre de tout occupant, permettant à l’acquéreur de l’habiter ou de le louer.
Le viager occupé sans rente : C’est l’achat d’un bien immobilier occupé par le vendeur qui bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation, mais sans versement d’une rente viagère, et dont le prix est payé comptant.
Le viager occupé avec rente : C’est l’achat d’un bien immobilier occupé par le vendeur qui bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation, et dont le prix est payé en partie comptant et en partie par une rente viagère.
La vente à terme : Il s’agit d’une vente immobilière, généralement libre d’occupation, où les paiements mensuels sont échelonnés sur une durée préalablement définie et limitée dans le temps.
En conclusion, ce glossaire vous a permis de mieux comprendre les termes clés relatifs au viager et à ses différentes formes. Nous espérons que cela vous a aidé à mieux appréhender ce type de transaction immobilière particulier.
Néanmoins, si vous avez encore des interrogations ou des termes que vous souhaitez clarifier, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses supplémentaires. Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre le monde du viager et à prendre des décisions éclairées en matière d’achat ou de vente immobilière.
